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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
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Lettre sélectionnée : D

DA    DA    DAC    DAD    DAE    DAEU    DAF    DALO    DAN    DARES    DARH    DAS    DASRI    DAVC    DCE    DCI    DD    DDASS    DDCSPP    DDEEAS    DDISS    DDTE    DDTEFP    DE    DE    DEC    DEFA    DEFM    DEFP    DEI    DEISP    DEP    DEPRES    DG    DGAS    DGCS    DGEFP    DGF    DGS    DH    DH    DHM    DHOS    DIM    DIPC    DIPH    DIRC    DIS    DISP    DLC    DLU    DMI    DMOS    DMP    DMP    DMS    DMS    DNA    DNDR    DNN    DOETH    DOMES    DP    DP    DPA    DPC    DPF    DPI    DPI    DPNT    DPS    DR    DRASS    DRCI    DRDR    DREES    DRH    DRJSCS    DRPJJ    DRRC    DRSM    DRTE    DRTEFP    DSD    DSI    DSM - IV    DSS    DSSI    DSU    DTN    DTR    DU   




DIM: Département d'Information Médicale

Dernière mise à jour 15 Août 2005
Résumé Organisation
Adresse Internet http://www.ch-charcot56.fr/servmed/dim.htm
Détail

Documentation et information médicale
DIM
Exemple du CH Charcot

PRESENTATION GENERALE
Le Département d'Information Médicale (D.I.M.), structure inter sectorielle, fédération créée au Centre hospitalier Charcot en 1990, est désormais dénommée Fédération " Documentation et information médicale " (DIM).

DOMAINE D'ACTIVITES ET OBJECTIFS
Le D.I.M. intervient au niveau du recueil et du traitement des informations issues du fonctionnement des services médicaux et médico-techniques. Il veille au respect des exigences d'exhaustivité, de qualité, de confidentialité de l'information recueillie.
Le D.I.M. est une interface médico-administrative. Il est appelé à transmettre dans les conditions déterminées par le Collège des données à l'administration de l'établissement et par son intermédiaire aux partenaires extérieurs (tutelle, assurance maladie). Cette transmission se fait dans le cadre du respect de la confidentialité. Le seul détenteur de l'information nominative est son fournisseur : la confidentialité s'impose donc tant à l'égard des acteurs hospitaliers non médecins, qu'entre praticiens de l'établissement.
Le D.I.M. joue un rôle de prestataire de service et de partenaire des services médicaux dans le domaine de la recherche, en particulier clinique et épidémiologique, et de l'évaluation, visant à l'amélioration de la connaissance des prises en charge. Il joue un rôle de conseil dans la mise en place du dossier de soins.
Cette fonction s'exerce dans le respect de l'indépendance de la démarche de recherche des services et de la propriété intellectuelle des résultats.
Le D.I.M. participe à la conception du schéma directeur de l'information de l'établissement. Il est particulièrement chargé de l'étude des procédures de gestion de l'information médicale visant à alléger les tâches répétitives, à améliorer les circuits de communication entre les services.
Le D.I.M. propose les actions de formation des personnels de nature à garantir la qualité du système de recueil des informations médicales.
Le D.I.M. est chargé de la recherche de documentation médicale et assure la gestion de la bibliothèque technique du personnel. Un collège comprenant le directeur ou son représentant, le directeur du service de soins infirmiers, le médecin responsable du D.I.M., gère les enveloppes financières pour la documentation.
L'archivage centralisé des dossiers "Patients" se fait sous la responsabilité médicale du D.I.M.

COMPOSITION
Les organes du D.I.M. sont :
- le collège du D.I.M.
- le Médecin responsable
- l'équipe technique
Le collège du D.I.M.
Composition
5 Praticiens Hospitaliers, Chefs de service,
Fonctionnement interne
Le collège se réunit au moins une fois par trimestre. Le secrétariat est assuré par la secrétaire du D.I.M. et la présidence par le médecin responsable du D.I.M.. Le Médecin responsable convoque le collège et fixe l'ordre du jour ; le conseil est également réuni à la demande d'au moins la moitié de ses membres ou à la demande de la C.M.E..
Les votes se font à bulletin secret et à la majorité simple. Le quorum est à la moitié des membres. Si le quorum n'est pas atteint, le collège est convoqué à nouveau dix jours plus tard, la réunion se tenant sans nécessité de quorum. Il n'y a pas de vote par procuration.
Attributions
Le collège du D.I.M., sur proposition du Médecin responsable, en définit la politique générale, examine les projets de traitement des informations médicales, approuve le budget prévisionnel du D.I.M. ainsi que le rapport annuel d'activité et de gestion.
Le collège a un rôle éthique et déontologique : garantie des règles destinées à assurer la confidentialité des données, notamment dans le cadre des textes législatifs relatifs aux traitements automatisés des informations nominatives, des droits de chaque fournisseur vis à vis de l'utilisation de ces données. Le collège est compétent pour donner un avis sur tout litige qui apparaîtrait dans ce domaine ; en dernier ressort c'est la C.M.E. qui décide.
Le D.I.M. est associé à l'élaboration du plan de dotation du matériel informatique des services de soins et médico-techniques.
Le Médecin responsable
Il est proposé par la C.M.E. qui procède à une élection au scrutin majoritaire à deux tours et à bulletin secret. Sont éligibles tous les praticiens hospitaliers en psychiatrie à temps plein, titulaires, chefs de service ou non, exerçant dans les secteurs concernés. La durée du mandat est de trois ans renouvelable selon les modalités d'élection définies ci-dessus. Après cessation de fonction, il retrouve son poste dans son service d'origine. En cas de démission, un préavis de six mois au minimum est exigé.
Sa fonction principale est de préparer les orientations du D.I.M. et leur mise en oeuvre ainsi que les moyens nécessaires. Dans cette tâche, il a délégation du corps médical de l'établissement.
Le Médecin responsable a autorité sur l'ensemble du personnel de l'équipe technique.
Le Médecin responsable propose le recrutement de ses collaborateurs, gère le budget de fonctionnement du D.I.M. qui peut constituer budgétairement un centre de responsabilité.
Il est garant du respect des procédures de gestion des informations médicales.
Il prépare le rapport annuel de gestion et d'activité et le présente au collège et à la C.M.E..
Le médecin responsable s'engage à suivre les formations requises pour sa fonction et approuvées par le collège, dans les domaines suivants : documentation, statistique, informatique, économie de la santé, organisation, épidémiologie.
En cas d'absence du Médecin responsable, celui-ci est remplacé par un des autres Praticiens Hospitaliers, membres du collège du D.I.M. et, à défaut de désignation, par le Président de la CME.
L'Equipe Technique
Elle se compose de :
- un informaticien si possible soignant
- une secrétaire formée aux traitements de l'information.
Autres compétences
Le D.I.M. peut s'adjoindre des personnes compétentes en vue d'une recherche particulière.

GESTION DES DONNEES
Recueil
Les données sont recueillies et saisies par les services. Le D.I.M. agit comme conseil dans les procédures de recueil (bordereau type, modes de saisie...). Un médecin par service médical est correspondant du D.I.M. et organise avec le médecin responsable l'assistance aux cliniciens aux fins de cohérence des codifications.
Traitement
Le traitement est réalisé, sous le contrôle du D.I.M., afin d'assurer une protection complète de l'anonymat des patients.
Le D.I.M. restitue les données une fois traitées aux services d'origine concernés. Il réalise à leur demande tout travail prospectif ou rétrospectif sur les données fournies.
Le D.I.M. ne peut transmettre aux autres instances et services que des données agrégées et anonymisées et il en informe le collège.
Les demandes de traitement des données autres que celles prescrites par le Code de la Santé Publique concernant un service ou une unité fonctionnelle doivent obligatoirement avoir l'agrément du Médecin-Chef du service concerné, qui sera dans tous les cas destinataire des résultats.
Un formulaire spécifique, comportant la mention de la signature du Médecin-Chef, devra être rempli pour toute demande de traitement des données.
Contrôle
Le contrôle et le suivi de la qualité des données sont assurés par le médecin responsable et les correspondants. Ils font l'objet d'une partie du rapport annuel du D.I.M..
Le contrôle de confidentialité, outre les règles énoncées au présent règlement intérieur, sera assuré par les procédures de sécurité définies dans la déclaration réglementaire à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les fournisseurs de données seront informés de l'utilisation des informations, de façon temporaire ou permanente, pour tout ou partie.

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