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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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DMP: Dossier Médical Personnel

Dernière mise à jour le :       07 décembre 2006
 Internet   http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_content&task=view&id=13&Itemid=28

Détail

Dossier Médical Personnel
DMP

 

 

 

DMP, qu'est-ce que c'est ?

   

30-03-2006

 Le DMP permettra de regrouper dans un dossier informatisé des informations sur les soins prodigués. Le patient pourra ainsi donner aux professionnels de santé l’information utile à sa prise en charge, et éviter les risques d’erreurs liés au fait qu’ils ne savent pas nécessairement quels autres professionnels de santé le patient consulte ou quels traitements il suit. C’est donc, pour le patient un gage de meilleure coordination, donc de meilleurs soins. C’est aussi une façon d’éviter les actes redondants et les interactions de médicaments.

 Le DMP contient les informations provenant des professionnels et établissements de santé que le patient désigne et autorise : hôpitaux, médecins de ville, pharmaciens, laboratoires d’analyses médicales… Le DMP comprend notamment les comptes-rendus et prescriptions de médecins, la liste des médicaments délivrés, les comptes-rendus de radiologie, les comptes-rendus d’analyses médicales, les lettres de sortie d’hôpital.
Le DMP est un progrès très important pour le patient, car il aidera concrètement le patient à mieux maîtriser son parcours de santé. En regroupant dans un même dossier les éléments importants d’information sur sa santé, il permettra aux professionnels de santé d’apporter, à chaque consultation, un diagnostic mieux éclairé. Grâce au partage de l’information par les professionnels de santé entourant le patient, le DMP facilitera la prise en charge coordonnée du patient dans le respect du secret médical et de sa vie privée.

 À compter du 1er juillet 2007, la loi prévoit que tout bénéficiaire de l’assurance maladie qui en fait la demande pourra disposer d’un DMP. Afin de préparer dans les meilleures conditions la phase de mise en place nationale du DMP, l'expérimentation est prévue dans 17 sites pilotes répartis dans 13 régions.

 

DMP, mode d'emploi pendant l'expérimentation 

     

09-03-2006

 Afin de préparer dans les meilleures conditions la mise en place nationale du DMP, une expérimentation est prévue à travers la France pendant cinq mois. Les liste des régions participant à l'expérimentation est disponible à la rubrique de présentation des sites pilotes.

 Pendant l'expérimentation, c'est un médecin (par exemple le médecin traitant ou le médecin hospitalier), qui prendra l'initiative de proposer à un patient d'ouvrir un DMP. En effet, le but de l'expérimentation n'est pas d'ouvrir un maximum de DMP, mais plutôt de suivre 30 000 patients qui pendant une durée courte vont être suivis par plusieurs professionnels de santé.
Pour ce faire, il remettra un formulaire de demande d’ouverture d’un DMP, dans lequel le patient indiquera ses nom, prénom, date de naissance, et numéro de sécurité sociale, ainsi que deux enveloppes T.

 Le patient adressera une partie de ce formulaire au GIP-DMP et l’autre partie à l'hébergeur qui procédera à l’ouverture de son DMP. Cette seconde partie contiendra le contrat signé conclu avec cet hébergeur et prouvera son consentement à la participation à cette expérimentation.

 Une fois le DMP créé, l'hébergeur remettra une note d’information présentant le DMP décrivant notamment les modalités de fonctionnement, et d’utilisation. Il recevra également les moyens sécurisés d’accéder à son DMP.

 A l’aide du formulaire de demande d’ouverture d’un DMP, le patient déterminera parmi la liste des professionnels de santé participant à l’expérimentation, ceux qu'il autorise à accéder à son DMP. Il pourra par la suite compléter ou modifier cette liste à tout moment.

 

DMP, pourquoi ?

   

09-03-2006

 La loi n° 2004-810 du 13 août 2004, qui a modifié le code de la sécurité sociale a prévu, dans ses articles 3 à 5, la création du dossier médical personnel (DMP). Cette création s’inscrit en outre dans le cadre législatif sur l’hébergement des données de santé, fixé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 Le DMP est un dossier médical informatisé et sécurisé, qui accompagne le patient tout au long de sa vie. Il a pour vocation de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, sous le contrôle du patient.

 Grâce au partage de l’information par les professionnels de santé entourant le patient, le dossier médical personnel facilitera la prise en charge coordonnée du patient dans le respect du secret médical et de sa vie privée.
Cette meilleure coordination devrait permettre de réduire les interactions médicamenteuses nuisibles au patient et les examens redondants.
Il comporte aussi un volet destiné à la prévention.

 Le DMP est donc conçu comme un facteur de progrès pour une meilleure prise en charge du patient.

 

Hébergement et sécurité

   

09-03-2006

 La loi du 13 août 2004 qui institue le Dossier Médical Personnel a prévu que « Ce dossier médical personnel est créé auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique ».

 La loi du 4 mars 2002 (Article L1111-8, du code de la santé publique) définit la fonction d’hébergement de données de santé et indique qu’elle est assurée par un « hébergeur » à qui ces données ont été confiées : « Les professionnels de santé ou les établissements de santé ou la personne concernée peuvent déposer des données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet. Cet hébergement de données ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprès de la personne concernée. »

 Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel a été publié au Journal officiel le 5 janvier 2006.Le décret prévoit les conditions d’agrément de ces hébergeurs de données. Les candidats à l’agrément doivent offrir un certain nombre de garanties parmi lesquelles figure la mise en œuvre de règles de confidentialité et de sécurité. L’agrément est délivré par le ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et d’un comité national d’agrément comprenant des personnalités qualifiées et des représentants des usagers du système de santé. 

 L’hébergeur va être chargé de la conservation et de l’intégrité des DMP. C’est lui qui contrôle la sécurité et la confidentialité des données et des documents hébergés. Il donne accès en écriture ou en lecture au dossier conformément aux droits d’accès que lui a précisé le patient.L'agrément a été délivré aux six hébergeurs le 18 mai 2006.

 

Environnement du DMP

   

27-03-2006

 Institué par l’article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, le dossier médical personnel est constitué de données mentionnées à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, notamment des informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. Il est créé auprès d’un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé dans les conditions prévues au même article L. 1111-8.

 Le législateur a fixé au 1er juillet 2007 la date à laquelle tout bénéficiaire de l’assurance maladie doit pouvoir disposer d’un dossier médical personnel. Afin de concilier le respect de cette échéance et l’assurance que toutes les garanties prévues par la loi seront effectives, le rythme de déploiement du dossier médical personnel comprendra différentes étapes, chacune accompagnée d’une validation.

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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