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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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- UNAFAM - Délégation VAUCLUSE 84 - PACA -
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DDTEFP: Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Dernière mise à jour 11 Août 2005
Résumé Organisation
Adresse Internet http://www.travail.gouv.fr/ministere/ddtefp.html
Détail

Les Directions Départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ()
DDTE & DDTEFP

La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle constitue l'échelon opérationnel de mise en oeuvre des politiques du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.

MISSION
Veiller au respect du droit du travail dans les entreprises
Qu'il s'agisse des lois, règlements, conventions et accords collectifs du travail, cette mission de contrôle de l'application de la réglementation du travail est assurée essentiellement par les inspecteurs et contrôleurs du travail, qui les assistent.
Informer et conseiller les employeurs
La direction départementale exerce une fonction d'information et de conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'application de cette réglementation, ainsi que sur les droits et obligations qui en découlent.
Mettre en œuvre la politique de l'emploi
Elle met en oeuvre une politique active de l'emploi en soutenant les entreprises qui souhaitent créer des emplois ou rencontrent des difficultés économiques passagères ou durables.
La direction départementale assiste le préfet dans la coordination des actions du service public de l'emploi dans le département.
Participer à la gestion des mesures d'insertion et de formation
Elle participe à la gestion des mesures d'insertion et de formation des publics en difficulté, notamment des demandeurs d'emploi jeunes et adultes.
Encourager le développement local
Elle encourage le développement local en collaboration avec les différents acteurs économiques du département : collectivités territoriales, organismes consulaires, organismes professionnels, associations, entreprises, particuliers. Elle les soutient par des aides à la création d'entreprise ou par des contributions financières aux initiatives locales pour l'emploi.
Mettre en œuvre la politique d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Elle met en oeuvre la politique d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et s'appuie sur les décisions de la commission technique d'orientation et de reclassement des personnes handicapées (COTOREP) qui fonctionne en son sein.
Contrôler la recherche effective d'emploi
Elle exerce le contrôle de la recherche effective d'emploi par les demandeurs d'emploi.
Elle décide de l'octroi des allocations de chômage accordées par l'État au titre du régime de solidarité.
LES PARTENAIRES
La Direction départementale et les entreprises
L'action de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle vers les entreprises se déploie autour de deux axes :
- informer, conseiller et contrôler en matière de réglementation du travail.
- contribuer à l'évolution des entreprises et favoriser les actions de maintien et de développement de l'emploi.
La direction départementale accorde des aides à la création d'entreprise au bénéfice des demandeurs d'emploi.
La DDTEFP contribue à la modernisation sociale des entreprises. Elle intervient :
- par des aides visant à prévenir et éviter les suppressions d'emploi : indemnisation du chômage partiel, passage à temps partiel, contrats de pré-retraite progressive,
- par le conseil dans l'élaboration des plans sociaux lorsque les réductions d'effectifs deviennent inévitables,
- par des mesures favorisant l'adaptation, la formation et le reclassement des salariés en cas de licenciement.
La DDTEFP informe et conseille les salariés, employeurs, membres des institutions représentatives du personnel, organisations professionnelles et syndicales en matière de réglementation du travail.
Les sections d'inspection du travail assurent le contrôle du respect du droit du travail concernant :
- les conditions d'embauche et l'exécution du contrat de travail,
- les conditions de travail et de sécurité,
- les procédures de licenciement,
- les protections particulières à l'égard des jeunes, des femmes et des travailleurs handicapés,
- l'application des conventions collectives,
- la représentation des salariés au sein de l'entreprise - délégués du personnel, comités d'entreprise, comités d'hygiène et de surveillance des conditions de travail, représentants syndicaux -,
- l'emploi des travailleurs étrangers,
- le travail clandestin.
La DDTEFP intervient en tant que conciliateur entre employeurs, représentants du personnel et organisations syndicales, de manière à prévenir et aider au règlement des conflits par le dialogue social et le développement de la négociation collective.
La Direction départementale et les demandeurs d'emplois
La Direction départementale apporte son concours à la formation et à l'insertion professionnelles
. des jeunes : en matière de contrats d'apprentissage et de contrats en alternance ;
. des demandeurs d'emploi et des chômeurs de longue durée :
- en instruisant les demandes d'accès aux mesures d'insertion (Contrat Emploi Solidarité),
- en organisant et finançant des actions de formation en liaison avec l'ANPE et les réseaux d'accueil,
- en octroyant des aides à la création d'entreprise,
- en instruisant les demandes d'allocation chômage au titre du régime de solidarité (Allocation de solidarité spécifique),
- en s'assurant de la recherche effective d'emploi par les demandeurs d'emploi.
La Direction départementale et les travailleurs handicapés
La Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel - COTOREP - décide de :
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
- la délivrance de la carte d'invalidité,
- les aides spécifiques à l'insertion et à la formation professionnelle,
- les allocations aux adultes handicapés,
- l'orientation des travailleurs handicapés vers les structures d'accueil adaptées (Centres d'Aides par le Travail, ateliers protégés).
En outre, la DDTEFP
- veille au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises,
- octroie des aides de l'État à l'insertion et à la formation des travailleurs handicapés,
- octroie la garantie de ressources permettant aux employeurs de garantir le niveau de rémunération des travailleurs handicapés dont l'activité est réduite.
- contribue à la définition et à la mise en œuvre d'un programme départemental visant à l'insertion des handicapés ou à leur maintien dans l'emploi.
La Direction départementale et les acteurs locaux du développement
La direction départementale encourage les initiatives locales en faveur de l'emploi. Aux côtés des acteurs du développement local - collectivités territoriales, organisations consulaires et organisations professionnelles, associations, entreprises, créateurs d'entreprises ... , elle contribue au développement de projets innovants, à l'insertion des personnes en difficulté (entreprises d'insertion et associations intermédiaires) et favorise les initiatives locales prises en faveur de l'emploi par l'apport d'un concours technique et financier (financements nationaux et communautaires).

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