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DEFP: Délégation à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Dernière mise à jour 12 Août 2005
Résumé Instance
Adresse Internet http://www.travail.gouv.fr/ministere/dgefp.html
Détail

Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
DEFP & DGEFP

PRESENTATION
Placée sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et mise à la disposition des ministres délégués et des secrétaires d'État, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de proposer les orientations de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle continue. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux.
Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats. Elle veille à l'inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Au coeur du service public de l'emploi, dont elle anime les différents réseaux, elle assure la tutelle de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO), qui apportent leur concours à la réalisation de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle.

LES AXES STRATEGIQUES
Explorer toutes les solutions pour contribuer au développement des activités et des entreprises et accroître l'emploi de qualité, par l'enrichissement de la croissance en emplois et par le développement de l'activité et la création d'emplois ;
Lutter contre la sélectivité du marché du travail et mener des politiques pour l'accès de tous à l'activité et à l'emploi, par l'accompagnement vers et dans l'emploi des publics les plus fragiles menacés par le chômage de longue durée, et par l'insertion professionnelle des jeunes et le développement des formations en apprentissage et en alternance ;
Accompagner l'adaptation des entreprises et des salariés à l'environnement socio-économique et valoriser les potentiels humains par trois moyens :
- l'appui aux branches et aux entreprises dans l'anticipation et l'accompagnement des mutations industrielles et technologiques ;
- le maintien et le renouvellement des compétences par la formation tout au long de la vie ;
- la structuration qualitative du marché de la formation professionnelle continue ;
Participer à la politique communautaire et à la coopération internationale.

PROGRAMMES ET BUDGETS
La DGEFP gère un budget dont l'ampleur traduit le caractère prioritaire de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle continue.
Sur l'ensemble des crédits du ministère, soit 15,07 milliards d'euros à la LFI 2003 : 4,6 milliards sont consacrés à la participation de l'Etat à la formation professionnelle ;
6,4 milliards à l'action de l'Etat en faveur des publics prioritaires ;
1 milliard à la promotion de l'emploi et à l'adaptation économique ;
1,7 milliard au financement des retraits d'activité et à la participation de l'Etat aux dépenses de chômage.

LES PARTENAIRES
Les instances de concertation de l'emploi et de la formation professionnelle :
Le comité supérieur de l'emploi et sa commission permanente
Le Comité comprend les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs, deux membres du conseil d'administration de l'Unédic, les départements ministériels intéressés à l'emploi. Ses membres sont consultés sur la mise en œuvre de la politique en faveur de l'emploi. Ils émettent, en particulier, un avis sur les demandes d'agrément des accords conclus par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage et sur les demandes de conventions visant à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de restructurations financées par l'État.
Le conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Le Conseil comprend les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs, les associations de personnes handicapées à caractère national ou gestionnaires d'établissements spécialisés, les départements ministériels intéressés à l'emploi des personnes handicapées, les représentants de l'ANPE, d e l'AFPA et de l'AGEFIPH, des personnalités qualifiées. Ils sont consultés sur la mise en œuvre de la politique d'insertion et de réinsertion professionnelles des travailleurs handicapés.
Le conseil national de l'insertion par l'activité économique
Le conseil national de l'insertion par l'activité économique est une instance consultative placée auprès du Premier ministre.
Le CNIAE développe et renforce les liens et les échanges entre les différentes structures de l' insertion d'une part, et les réseaux associatifs qui les regroupent, d'autre part. Il diffuse auprès de ses membres les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l'insertion par l'activité économique. Il propose à cet effet toute étude et initiative qu'il estime nécessaire et reçoit celles émanant de l'administration. Il se réunit en moyenne deux fois par an. Des groupes de travail, mis en œuvre par le bureau du CNIAE, se réunissent tout au long de l'année. Le CNIAE est composé de quatre collèges de dix personnes.
Le conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Le Conseil assure la répartition annuelle des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale entre les différents départements ministériels intéressés et entre les Préfets de région. Il réunit trois ou quatre fois, pour avis, les partenaires sociaux et les institutions intéressées à la formation professionnelle, à l'exécution de la loi de finances en matière de formation professionnelle. Il est composé de départements ministériels et institutions concernés par la formation professionnelle, de personnalités qualifiées, d'organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au plan national.
Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Le Comité veille à la cohérence et à la complémentarité des actions entreprises par l'État et les Régions. Il est chargé d'évaluer les politiques régionales de formation professionnelle. Il est composé de 13 représentants de l'État, d'1 représentant élu par chaque conseil régional, soit un total de 26 et de 13 représentants des organisations syndicales et professionnelles.
Les comités nationaux de suivi du FSE
Les Comités veillent à l'efficacité de la mise en œuvre des programmes nationaux et transnationaux du FSE, décident des redéploiements de crédits, ont la responsabilité des travaux d'évaluation. Quatre comités se réunissent deux fois par an chacun. Ils sont composés de membres de la Commission européenne, des Administrations centrales concernées, de Préfets de région, de Conseils régionaux, de partenaires sociaux et d'Associations d'élus.

ORGANISATION
La sous-direction développement de l'activité et de l'emploi
Elle est chargée de l'ensemble des actions concourant au développement d'activités créatrices d'emploi par le soutien à la création d'entreprises, aux initiatives locales, la mise en œuvre et le suivi des dispositifs d'insertion professionnelle des publics en difficulté et des actions spécifiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
La sous-direction formation tout au long de la vie
Elle conçoit la politique de formation professionnelle continue en direction des publics adultes dans ses diverses dimensions : organisation administrative et financière, reconnaissance et validation des acquis, orientation et promotion professionnelle.
La sous-direction insertion des jeunes et formations en alternance
Elle conçoit, met en œuvre et assure le suivi de l'action de l'État concernant le développement de l 'apprentissage et de l'alternance ainsi que l'insertion dans l'emploi des jeunes.
La sous-direction branches et entreprises
Elle conçoit et veille à la mise en œuvre des politiques d'accompagnement social des évolutions de l' emploi, de développement des compétences et de la formation dans les branches professionnelles et les entreprises, notamment dans les domaines de l'organisation du travail, de la prévention des restructurations , de l'anticipation et de l'accompagnement des mutations industrielles et technologiques. Elle assure le secrétariat du Comité supérieur de l'emploi et le secrétariat du groupe "Politique contractuelle".
La sous -direction marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Elle est chargée de concevoir et de coordonner les moyens mis en œuvre par l'État pour assurer la régulation des marchés du travail et de la formation professionnelle. Elle a la responsabilité de l'exercice de la tutelle budgétaire, financière et stratégique de l'ANPE et de l'AFPA.
Elle a par ailleurs la responsabilité de l'élaboration du cadre juridique de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.
Elle exerce la tutelle sur le fonds de solidarité.
Le département financement et affaires générales
Il est chargé, en liaison avec la DAGEMO, de la gestion des moyens humains et matériels (logistique, informatique) nécessaires au fonctionnement de la Délégation générale ainsi que des moyens financiers (hors FSE et programmes communautaires) consacrés à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle. Il comprend la mission affaires financières, la mission logistique et la mission informatique.
Le département fonds social européen et programmes communautaires
Il assure l'interface entre la Commission européenne et l'ensemble des bénéficiaires français du Fonds social européen. Il assure, également, la représentation de la France dans les instances concernées et négocie avec la Commission les enveloppes financières et les contenus des programmes.
Il est responsable du pilotage et de la coordination générale des programmes et veille à la mise en œuvre du suivi, de l'évaluation, du contrôle et de la communication. À ce titre, il joue un rôle d'appui, de conseil, de formation, d'information et de vérification de la qualité de l'exécution des programmes tant auprès des partenaires nationaux qu'auprès des services déconcentrés (DRTEFP et DDTEFP). Il anime un réseau de référents FSE nationaux et les cellules FSE des DRTEFP.
Il est également chargé de la gestion financière des crédits. À ce titre, il élabore tous les outils nécessaires à la bonne gestion du FSE. Il assure l'organisation et le secrétariat des comités nationaux de suivi des programmes et veille à l'information des partenaires associés (partenaires sociaux, collectivités territoriales…).
Le département animation et suivi de l'action territoriale
Il est chargé, en relation avec les services de la DGEFP, de suivre la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques d'emploi et de formation professionnelle ainsi que de veiller à la cohérence de celles-ci avec les interventions des collectivités territoriales.
Il comprend la mission action territoriale et la mission contrôle de gestion.
La direction de projet NSEJ nouveaux services emplois jeunes
Elle est chargée de coordonner et d'animer l'action des différentes missions de la DGEFP (ou d'autres directions du ministère comme la DARES ou la DAGEMO) qui, à un titre ou un autre, contribuent à des actions de pilotage du programme NSEJ, dans le cadre d'une organisation projet qui s'appuie sur la définition de 7 " chantiers " (communication, budget, synthèses et évaluation, professionnalisation, validation, financement des activités, plan de consolidation des activités) liés au programme et à son évolution, avec un responsable d'équipe pour chaque chantier. Elle assure l'interface avec les partenaires extérieurs de la DGEFP.
Le groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Le pôle organisation du contrôle définit les orientations du contrôle de la formation professionnelle et concourt à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires intéressant ce contrôle. Il est chargé de l'animation des services régionaux de contrôle (SRC) et leur apporte un appui technique. Il effectue des contrôles dans certains organismes importants de niveau national. Il gère également des dossiers relatifs à l'imputabilité d'actions de formation et au contentieux de la formation professionnelle, ainsi que l'exploitation de fichiers informatisés.
Le pôle suivi des financements prépare les décisions d'agrément et de retrait d'agrément des organismes chargés de la collecte de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle et instruit la dévolution des biens des organismes ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément. Il assure le suivi des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA).
Le département synthèses Il est compétent pour les questions générales et transversales relatives à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il est chargé d'animer la réflexion que requiert la définition de la politique du ministère.
Il suit également les questions communautaires et internationales en matière d'emploi et de formation professionnelle en relation avec les directions du ministère en charge de ces aspects, avec les autres ministères, et en lien avec les institutions internationales.
Il assure l'interface avec la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) pour ce qui concerne le programme du ministère en matière de statistiques, d'études, d'évaluations et de recherches.

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