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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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DGAS: Direction Générale des Affaires Sociales

Dernière mise à jour 12 Août 2005
Résumé Organisation
Adresse Internet http://www.sante.gouv.fr/ministere/organig/dgas/mission.pdf
Détail

Direction Générale des Affaires Sociales
DGAS

LES MISSIONS
La DGAS prépare la définition et pilote la mise en oeuvre des politiques d’action sociale en direction des personnes ou des groupes en difficulté sociale, des enfants et des adultes handicapés, des personnes âgées ainsi que des familles, des enfants et des adolescents.
Elle coordonne les interventions des ministères sociaux en matière de minima sociaux, élabore et veille à l’application de la réglementation relative à l’aide sociale, au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), à l’allocation de parent isolé (API).
Elle assure le suivi financier de ces prestations et participe à leur évaluation. Elle est responsable de la formation des professions sociales, des conditions d’exercice et des règles déontologiques du travail social.
Elle élabore la législation relative à la création et au fonctionnement des établissements et services.
Elle veille au respect des droits des usagers et des salariés de ces établissements et services.

LES ENJEUX
La DGAS doit en permanence repérer et mesurer les demandes sociales nouvelles et élaborer les réponses adéquates. La lutte contre les exclusions représente à cet égard un champ prioritaire. En matière de politique gérontologique et de politique du handicap, la DGAS s’attache particulièrement à la coordination des intervenants et à la continuité des prises en charge, deux conditions essentielles pour répondre aux besoins des personnes et à leur aspiration à vivre à domicile.
La DGAS agit également pour une intégration sociale des enfants et des adultes handicapés.
D’autres grands dossiers sont ouverts, tels que la protection des personnes les plus fragiles contre les maltraitances ou encore les dispositions relatives aux modes d’accueil de la petite enfance.

LES PARTENAIRES
La DGAS, au carrefour des relations entre tous les acteurs de l’action sociale, assure une mission d’animation et de régulation de ces relations. Elle travaille régulièrement avec les autres directions, la DGS, la DSS, la DHOS, la DREES, la DPM, le SDFE, la DIF ainsi que la DGEFP, la DRT et la DIIJ. Les relations avec les services déconcentrés (DRASS et DDASS) sont permanentes.
Elle développe de nombreux partenariats avec les collectivités locales, les organismes de protection sociale, les réseaux associatifs.
Elle est fortement impliquée dans le travail interministériel sur les questions de lutte contre les exclusions en matière de santé, d’emploi, de logement, d’éducation, de protection juridique et d’accès aux droits, en général.

LES INSTANCES CONSULTATIVES
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Conseil national de l’évaluation sociale et médicosociale
Conseil supérieur de l’adoption

LES POPULATIONS CONCERNEES
3,1 millions de bénéficiaires de minima sociaux dont 1,1 million de bénéficiaires du RMI,
1,8 million personnes handicapées de moins de 60 ans,
800 000 personnes âgées lourdement dépendantes,
136 000 enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

LES PROGRAMMES D'ACTIONS ET OUTILS
Les programmes
- La loi et les programmes de lutte contre les exclusions,
- Les plans pluriannuels pour les personnes handicapées,
- L’aide à l’autonomie des personnes âgées dépendantes à domicile et en établissements,
- La promotion des droits des usagers,
- La lutte contre les maltraitances.
Les outils
- 800 000 travailleurs sociaux,
- 33 500 places en centres d’hébergement et de réinsertion sociale,
- 114 000 places en établissements et services pour enfants handicapés,
- 87 720 places en établissements d’hébergement pour adultes handicapés,
- 104 012 places en établissements de travail protégé,
- 646 000 places en établissements et services pour personnes âgées.
Au total, près de 25 000 structures sociales et médico-sociales représentant plus d’un million de places et plus de 400 000 salariés.
Les instances
- Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
- Conseil national consultatif de la médiation familiale
- Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
- Comité national de coordination gérontologique
- Comité national des retraités et personnes âgées
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Conseil supérieur du travail social
- Commission nationale d’agrément des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail.
La DGAS assure le greffe de la Commission centrale d’aide sociale (CCAS), juridiction administrative spécialisée qui statue en appel des jugements rendus par les commissions départementales d’aide sociale.

LES ORGANISMES SOUS TUTELLES
La DGAS assure la tutelle, pour tout ou partie de leurs activités, d’un certain nombre d’organismes :
- la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
- la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAVTS) sur leur fonds d’action sociale,
- les Ecoles de formation pour les travailleurs sociaux,
- le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les Inadaptations (CTNERHI),
- Les Centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptées (CREAI),
- Le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (SNATEM),
- Les Instituts nationaux pour jeunes sourds de Paris, Bordeaux, Metz, Chambéry (INJS),
- l’Institut national pour jeunes aveugles de Paris (INJA),

L'ORGANISATION
Cinq sous-directions composent la Direction générale ; trois d’entre elles portent les politiques publiques de lutte contre les exclusions, de réponse à la dépendance et d’aide à l’autonomie.
La sous-direction des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions coordonne les politiques interministérielles de prévention des risques d’exclusion, d’insertion et d’accès effectifs aux droits des personnes en situation de précarité. Elle conçoit et met en oeuvre les programmes d’intervention dans le cadre de la loi contre les exclusions, les actions d’insertion liées au RMI, les politiques publiques concernant les minima sociaux et l’aide sociale. Elle conçoit et pilote les programmes de prévention et de traitement des situations de détresse sociale, réglemente les établissements chargés de l’hébergement et de la réinsertion sociale.
La sous-direction des âges de la vie conçoit les politiques d’aide et d’action sociale pour l’enfance, l’adolescence et la famille. Elle définit et anime la politique générale conduite en direction des personnes âgées. Elle a également en charge la définition d’une politique de prévention DGAS et de lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables adultes, le suivi du dispositif de protection juridique des majeurs en relation avec le ministère de la Justice, la gestion des crédits de tutelle et de curatelle d’Etat ainsi que le suivi de la politique de lutte contre les dérives sectaires.
La sous-direction des personnes handicapées concourt à la définition et à la mise en oeuvre des politiques en faveur des enfants et des adultes handicapés. Elle anime et coordonne les interventions de l’administration sanitaire et sociale en matière de prévention, de dépistage des handicaps, d’intégration sociale et de prise en charge des personnes handicapées tant à domicile qu’en établissements sociaux et médico-sociaux. Elle définit, anime et met en oeuvre les programmes concourant au maintien des personnes dans leur milieu de vie ordinaire.
Deux sous-directions transversales assurent le suivi des acteurs, des méthodes et des ressources de l’intervention.
La sous-direction de l’animation territoriale et du travail social est en charge des orientations générales du travail social. Elle conçoit les politiques de formation et d’exercice des professions sociales, contrôle les centres de formation, anime et suit les questions relatives à la coordination des intervenants sociaux. Elle est en charge des relations avec les associations du champ de l’action sociale, le FONJEP, les centres sociaux et participe aux travaux sur le volontariat et la vie associative. Elle suit les questions liées à l’observation sociale, au développement social local et à l’organisation territoriale de l’Etat dans le domaine des politiques d’action sociale. Elle coordonne les relations avec les services déconcentrés dans le domaine de l’action sociale. Elle a la responsabilité de la conception de la politique de planification et d’organisation de l’offre d’équipements et de services sociaux et médicosociaux.
La sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières coordonne l’élaboration et le suivi de la législation et de la réglementation relative aux institutions sociales, y compris dans ses aspects financiers et tarifaires ; elle assure l’animation et la coordination des fonctions budgétaires et contentieuses de la direction générale ; elle suit les questions de politiques salariales en relation avec les partenaires sociaux du secteur ; elle participe au développement des systèmes d’information et des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation dans le domaine couvert par la direction générale. La DGAS dispose également : - d’un Bureau des affaires européennes et internationales, - d’un Bureau des ressources humaines et des affaires générales, - d’une Cellule communication et presse.

LES GRANDS CHANTIERS
Trouver en permanence des réponses innovantes face à des demandes sociales nouvelles, non plus seulement financières mais mettant en jeu les relations de la personne à son environnement. La lutte contre les exclusions représente à cet égard une priorité forte.
Travailler à la mise en place d’une politique gérontologique qui doit apporter une réponse plus humaine et plus adaptée aux problèmes de la dépendance.
Agir pour une intégration sociale et professionnelle plus affirmée des personnes handicapées, notamment par la rénovation de la loi d’orientation du 30 juin 1975.
Mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, notamment pour assurer la promotion des droits des usagers.
Un défi majeur pour les prochains mois sera de préparer une nouvelle étape de la décentralisation des dispositifs d’aide et d’action sociale.

LES BUDGETS
Etat :
12,365 milliards d’euros dont 9,791 milliards d’euros, minima sociaux (RMI, AAH, API)
Assurance maladie (ONDAM médico-social) :
9,041 milliards d’euros dont 6,107 milliards d’euros au titre de la prise en charge des personnes handicapées.

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