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GCS: Groupement de Coopération Sanitaire

Dernière mise à jour 19 novembre 2005
Résumé Organisation
Adresse Internet http://www.fc-sante.org/arh/www-arh-besancon.sante.gouv.fr/SchemaGeneral/document2.htm
Détail

Groupement de Coopération Sanitaire
GCS



Le texte référent

L’ordonnance portant réforme hospitalière n° 96-346 du 24 avril 1996 a mis en place les communautés d’établissements et les groupements de coopération sanitaire (GCS).

Présentation

Recommandation ..........
Les établissements assurant le service public hospitalier sont tenus d’adhérer au plus tard le 25 avril 1999 à une communauté d’établissements, cadre privilégié pour développer des complémentarités, des synergies et des actions de coopération. L'espace du secteur sanitaire reste à privilégier dans la constitution des communautés d'établissements. L’article L. 712-3-4 du Code de la Santé Publique prévoit que les établissements qui n’ont pas adhéré à une communauté d’établissements seront tenus d’en justifier les raisons auprès du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.

La forme ..........
Le groupement de coopération sanitaire est une nouvelle forme de coopération introduite par l’Ordonnance du 24 avril 1996. Il peut être constitué par deux ou plusieurs établissements de santé publics et privés. Le groupement de coopération sanitaire permet la gestion d’équipements communs (plateau technique, imagerie, bloc opératoire, etc...) ou d’activités de professionnels médicaux ou non médicaux. Un groupement de coopération sanitaire peut détenir des autorisations d’équipements lourds.

La structure juridique ..........
Parmi les nouvelles formules juridiques de coopération figure le réseau dont l’existence a été consacrée dans l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996. Il s’agit d’un instrument à vocation très large qui répond aux exigences de conciliation des principes de proximité et de qualité. Il place le patient au centre du dispositif d’offre de soins. Si les autres formules juridiques de coopération tendent à mettre en oeuvre des coopérations en matière d’utilisation de matériels et de personnels, le réseau a un champ d’action plus large et constitue à lui seul un mode d’organisation, par pathologie ou par population, de l’offre de soins qu’il convient d’analyser plus précisément


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