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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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QUELQUES ACTUALITES NATIONALES CONCERNANT LES MALADIES PSYCHIQUES

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Le scandale des tutelles détournées in Sud-Ouest 13 avril 2007

in SUD-OUEST – Jeudi 9 mars 2007 par Xavier Sota

Le trou, dans les comptes, avoisine 6 millions d’euros

L’Udaf des Pyrénées-Atlantiques a été placée sous contrôle judiciaire, suite à des malversations. Un cas d’école qui pose le problème du contrôle des tutelles

Du jamais vu. Depuis leur création dans la foulée du vote de la loi sur les tutelles de 1968, aucune structure d'accompagnement d'adultes protégés ne s'était retrouvée dans une telle ornière. L'Union départementale des associations familiales (Udaf) des Pyrénées-Atlantiques est un cas unique. Depuis le 22 janvier, l'organisme chargé notamment de la gestion des tutelles est placé sous la tutelle de la justice. Le tribunal de grande instance de Pau l'a mise en redressement judiciaire. L’Udaf gère 2 800 dossiers de tutelle, dont 1.700 d'adultes. Elle affiche un déficit avoisinant: 6 millions d'euros. Un véritable cas d'école, révélateur d'un système à bout de souffle. Si l'Udaf continue à assurer ses missions, ses salariés s'attendent à faire les frais d'un plan social. C'est un rapport demandé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui a mis au jour des malversations à l'origine de ce naufrage comptable.


SUITE DE L'INFORMATION

Détournements, mode d'emploi. " L'Udaf a organisé pendant de nombreuses années le détournement à son profit; de fonds dont elle avait la charge au nom de publics particulièrement défavorisés;" relève le haut fonctionnaire du Trésor public qui a signé l'audit. A titre d'exemple, l'Udaf percevait sur ses comptes le traitement des adultes placés sous tutelle. Une fois les traites payées, l'argent transitait sur un compte pivot. La manne était placée. Les intérêts venaient abonder le budget de l'Udaf Une pratique courante dans le monde associatif, jusqu'à ce qu'elle soit interdite en 98. Or les comptes de l'Udaf ont été certifiés jusqu'en 2003, Depuis, les comptes pivots ont été clôturés. Désormais, les adultes sous tutelle perçoivent leurs ressources sur un compte individuel ouvert à leur nom. L'Union 64 continue aujourd'hui à rembourser, via un emprunt, les majeurs protégés.

Pour ce qui est des personnes placées à l'hôpital ou en maison de retraite, l'Udaf prélevait directement la prestation allouée par la Ddass aux auxiliaires de vie, alors que la tâche était assurée par l'établissement d'accueil. L'Udaf 64 usait aussi de la double facturation : la manœuvre consistait; à faire .payer l'État pour des dossiers financés par ailleurs. 2 millions d'euros auraient été ainsi court-circuités depuis 1986. L'audit souligne toutefois que la situation s'est assainie depuis 2004. Une nouvelle direction a pris les rênes de l'organisme à cette époque. C'est elle qui a alerté les pouvoirs publics. Paradoxe : la fin de ces pratiques a creusé le déficit. Les entrées d'argent ont chuté alors que les dépenses restaient identiques.

Grand train. À qui ont profité ces détournements ? " À tout le monde ", estime l'actuel président, Jean Lembezat. " Il y a eu des dérapages honteux. Les fonds récupérés illicitement ont surtout permis d'améliorer les conditions de travail des salariés. " L'Udaf menait grand train et développait une politique d'embauche dispendieuse. La seule masse salariale (6,5 millions d’euros) représentait 80 % du budget annuel. Avec un taux d'encadrement hors normes. " Certains se retrouvaient à des postes de direction alors qu'ils ignoraient tout de la réalité de notre travail ", raconte un membre du personnel. " Des amis d'amis - cela fonctionnait par cooptation - étaient parachutés dans la hiérarchie avec un salaire idoine. " De menus avantages, allant de la place de parking pour les salariés en passant par des réunions de travail somptueuses au château d'Idron, ou encore des pots de départ dont la note approchait les 6 000 euros. Un management peu scrupuleux sur la dépense. En témoignent certaines dispositions de la convention collective. " Quand dans une entreprise normale la part des œuvres sociales versées au CE représente 1,25 % de la masse salariale, à l’Udaf elle était de 2,49 % ", ajoute Jean Lembezat.

Mandat judiciaire. "L'Udaf exécutait un mandat judiciaire. Ce qui s'est fait l'a été avec l'assentiment de la Justice et de l'État ", rétorque Jean-François Blanco, l’avocat des salariés. Il y eut bien des procédures d'alerte déposées en 2003 et 2004 réclamant la non-validation des comptes. Le parquet de l’époque n'y avait pas donné suite.

Dans les semaines à venir, les errements passés pourraient connaître de plus amples développements d'un point de vue pénal. Une enquête préliminaire a été ouvertes au parquet de Pau pour " abus de confiance ".après la remise de l'audit. La section recherche de la gendarmerie de Pau vient de boucler son enquête. Reste que la situation dans les Pyrénées-Atlantiques est révélatrice d'un système à bout de souffle à l'échelon national.

Une situation d'autant plus inquiétante qu'aujourd'hui on compte 700 000 adultes protégés, soit un adulte sur 80. En 2010, ce chiffre pourrait monter à un million en raison du développement des maladies d'Alzheimer et de Parkinson. " Nous n'avons pas les moyens de répondre et d'exercer notre droit de regard dans chaque dossier. Il n'y a pas d'auditions dans la moitié des cas ", souligne un magistrat aquitain investi dans ce secteur. " Les tutelles ne représentent qu'une partie de la tâche des juges d'instance. Ils doivent gérer, en outre, les contentieux civils et de police et participer aux audiences. La justice fait office de voiture balai de la société. Un tiers des cas ne relève pas des tutelles mais de l'aide sociale. "

Pénurie de magistrats. En Béarn, trois juges gèrent 1 800 dossiers d'adultes protégés. Dans d'autres tribunaux, certains: magistrats peuvent se retrouver avec plus de 1 200 dossiers à leur charge. Selon les calculs effectués par des syndicats de magistrats, la France, en équivalent temps plein, compte 80 juges pour 600 000 dossiers. " Pas suffisant pour être irréprochable, il y a forcément des placements abusifs ", poursuit le magistrat.

L'autre écueil se situe dans l'exécution de la mesure. " Là encore, nous n'avons pas le temps de contrôler ce que font les tuteurs. Il y a des abus qui alimentent un halo de suspicion autour de la gestion des tutelles. Les scandales se situent pourtant à la marge. ". Fin février, le Sénat a adopté, après l’Assemblée nationale; une réforme des tutelles (*). Elle recentre les tutelles aux seules personnes atteintes d'une altération mentale. Et renvoie les cas d'exclusion sociale aux Départements. Le projet de loi privilégie la tutelle familiale, limite au strict nécessaire la mise sous protection judiciaire, et entend professionnaliser le secteur des tuteurs.

D'ici à son application (pas avant l'année prochaine), l'Udaf des Pyrénées-Atlantiques aura fait l'objet d'un plan social. Et si ses créanciers (État et collectivités locales) exigeaient le remboursement, elle pourrait avoir mis la clé sous la porte. Or, aucune structure n'est à ce jour en mesure d’assurer les missions de l’Udaf.

À quoi sert l’UDAF ?

L’Udaf a une mission de représentation des familles auprès des pouvoirs publics, dans les organismes HLM, et assure des services comme l’assistance éducative en milieu ouvert, la lutte contre l’illettrisme, l’accompagnement social ou la prise en charge (tutelle) des majeurs protégés.

Xavier Sota

(*) Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. JO du 7 mars 2007.

 

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