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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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QUELQUES ACTUALITES NATIONALES CONCERNANT LES MALADIES PSYCHIQUES

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Réforme de l’allocation aux adultes handicapés. La FNATH rejette une maitrise purement comptable des bénéficiaires 01/05/2011

In http://www.fnath.org/?action=detail&id=1024 22/04/20111
La FNATH a voté le 20 avril au conseil national consultatif des personnes handicapées contre un projet de décret relatif à la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi pour les bénéficiaires de l’AAH. Ce projet, qui a reçu un avis défavorable à l’unanimité de ce conseil, de décret opère un retour en arrière pour les conditions de vote au sein des CDAPH et imposer une maitrise comptable des dépenses pour l’attribution de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).


SUITE DE L'INFORMATION

Depuis plusieurs années, la FNATH craignait que les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50% ne soient la cible des mesures d’économies budgétaires. Ces personnes peuvent obtenir l’allocation aux adultes handicapés si la maison départementales des personnes handicapées leur reconnaît une « restriction durable et substantielle dans l’accès à l’emploi ». La définition fait l’objet d’un projet de décret, examiné par le conseil national consultatif des personnes handicapées le 20 avril. Dans ce texte, le Gouvernement choisit de faire de cette notion un moyen pour trier entre les personnes handicapées qui peuvent encore bénéficier de l’AAH et celles qui devront se contenter du RSA.

Chaque année Bercy s’inquiétait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’AAH : ce projet de décret lui donne un autre motif de satisfaction au prix d’un véritable retour en arrière pour toutes les personnes handicapées. En effet, la loi de 2005 avait prévu que les décisions d’octroi de l’AAH devaient être le fruit d’une décision collégiale entre les autorités de l’Etat et les associations. Au mépris de cette règle, le Gouvernement revient en arrière avec ce projet de décret : ainsi, toute décision d’octroi de l’AAH ne sera prise qu’à la majorité des 4/5ème des membres. Ainsi, l’octroi d’une AAH dépendra directement du bon vouloir des représentants de l’Etat, sans que l’avis des représentants des personnes handicapées ne soit véritablement pris en compte.

Au vu de l’extrême faiblesse des effectifs et de la présence très aléatoire des représentants de l’Etat au sein des CDAPH (qui décident de l’octroi des prestations au sein des maisons départementales des personnes handicapées), les décisions d’AAH ne seront pas prises en fonction du dossier et des besoins de la personne mais bien en privilégiant le souci d’économie budgétaire.

La FNATH refuse que l’augmentation du montant de l’AAH soit, en réalité, financée par les économies que l’on fera sur le volume des bénéficiaires en renvoyant nombre d’entre elles vers le RSA. C’est pourquoi l’association s’est prononcée contre ce texte.

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