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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
- UNAFAM - Délégation VAUCLUSE 84 - PACA -
-Association reconnue d'utilité publique-
   
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QUELQUES ACTUALITES NATIONALES CONCERNANT LES MALADIES PSYCHIQUES

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LE COMMISSAIRE aux DROITS DE L’HOMME : Présentation de son RAPPORT sur la FRANCE : L’ORGANISATION DES SOINS EN PRISON 18 février 2006

Recommandations Mis en ligne le jeudi 16 février 2006 - par CONSEIL DE L’EUROPE
Alvaro Gil-Robles a présenté le 15 février au Comité des Ministres son rapport sur le respect effectif des droits de l’homme en France, qui fait suite à la visite officielle du Commissaire dans ce pays en septembre dernier. Le rapport identifie un certain nombre de problèmes concernant l’administration de la justice, les conditions de détention (notamment des malades psychiques), le traitement des étrangers arrivant sur le territoire, l’asile et les procédures d’expulsion, la discrimination et la xénophobie, les violences domestiques et la traite des êtres humains. Le rapport se conclut par des recommandations aux différentes autorités françaises.


SUITE DE L'INFORMATION

L’organisation des soins en prison

 

Les maladies somatiques et les addictions

La loi du 18 janvier 1994 a instauré une nouvelle organisation des soins en prison, rattachant la population carcérale au régime hospitalier de droit commun et affiliant les détenus à la sécurité sociale. Des unités de consultations et de soins déambulatoires (ci-après UCSA) ont été créées dans les prisons, les équipes médicales étant fournies par les hôpitaux publics. Les détenus malades qui nécessitent des examens médicaux poussés, une hospitalisation ou une intervention chirurgicale sont transférés dans un hôpital public. Ceux qui doivent être hospitalisés sur la longue durée sont incarcérés à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes.

Dans chacune des prisons que j’ai visitées, je me suis rendu dans les UCSA afin de discuter avec le personnel médical des principales pathologies qu’il rencontre, des moyens dont il dispose et des problèmes auxquels il fait face quotidiennement. La situation varie d’une prison à l’autre. Globalement, ces unités de soins sont plutôt bien tenues. L’UCSA du Pontet, qui compte parmi les prisons les plus récentes, bénéficie d’installations modernes qui lui permettent d’effectuer 95% des traitements sur place. Une salle de radiographie a ainsi été aménagée au sein de l’UCSA. D’autres sont plus vétustes, comme celles de la prison de la Santé ou des Baumettes, et souffrent de l’insuffisance de leurs équipements. Si le personnel fait preuve de dévouement et de professionnalisme, je ne peux que constater la grande disparité dans l’accès aux soins qui existe entre les différents établissements. De plus, il est à signaler que les médecins ne sont que très rarement présents le week-end, et que certaines prisons ne bénéficient pas des services d’une infirmière au cours de cette même période. En cas de nécessité, il est fait appel aux services d’urgence, mais de nombreux détenus se plaignent de l’attitude de certains surveillants qui ne préviendraient pas assez rapidement les secours d’urgence.

D’une manière générale, les UCSA ont connu ces deux dernières années une forte recrudescence de leurs activités. 108 détenus passent par exemple en moyenne chaque jour à l’UCSA de la prison du Pontet sur un nombre total de 730 détenus ; les médecins y ont effectué 10 826 consultations durant l’année 2004, les infirmières 19 731, auxquelles il faut ajouter les 283 consultations au centre hospitalier d’Avignon, et 210 hospitalisations dans divers hôpitaux. A Fleury-Mérogis, 24 154 actes médicaux ont été effectués par l’équipe médicale en 2004 pour un effectif moyen de 3 160 détenus, et de plus 32 120 soins et consultations ont été délivrés par les infirmières.

Deux raisons expliquent cette augmentation du nombre de consultations. Premièrement, les mauvaises conditions de détention multiplient les soucis de santé et leur impact sur le moral des détenus. Une consultation à l’UCSA est ainsi perçue par nombre d’entre eux comme un réconfort physique et psychique. Deuxièmement cette augmentation est due à l’évolution de la population carcérale. Pour beaucoup de détenus qui connaissaient des difficultés sociales avant leur mise sous écrou, la prison constitue le lieu de découverte et de diagnostic de maladies. On observe une résurgence de maladies contagieuses chez les plus marginalisés. Plusieurs cas de tuberculose ont ainsi été détectés dans les prisons françaises ces derniers mois, dont deux au Pontet. Parallèlement, le nombre de détenus âgés ne cesse de progresser, ce qui entraîne une activité médicale plus importante.

Les pathologies dont souffrent ces derniers nécessitent l’intervention de médecins spécialistes très peu représentés en prison. Or, il s’avère que la réalité liée au vieillissement de la population carcérale est encore trop peu prise en considération et n’est pas toujours bien traitée. Une suspension de peine pour raisons médicales pour les détenus en fin de vie a été introduite par la loi du 4 mars 2002, mais ses critères d’application restent très subjectifs. Quelle que soit la réalité, j’appelle les autorités à ne pas hésiter à faire preuve d’humanisme envers les personnes âgées et les personnes en fin de vie.

Enfin, selon plusieurs études, près de 30% des prisonniers présentent à leur arrivée des problèmes d’addiction. L’alcoolisme et le tabagisme sont les formes de dépendance les plus courantes. Le recours aux drogues touche plus de 10% de ceux qui déclarent une dépendance. Si la pratique de la toxicomanie par voie intraveineuse semble avoir diminué, la polytoxicomanie est en très nette hausse. Pour les malades identifiés, la prise en charge associe la délivrance d’un traitement de substitution et, s’ils le souhaitent, d’un suivi psychologique ou psychiatrique suivant les cas. Toutefois, la comparaison des chiffres avancés plus haut et de ceux des malades effectivement traités laissent entrevoir de graves insuffisances dans le dépistage et les soins prodigués : sur les 1 606 détenus incarcérés lors de ma visite aux Baumettes à Marseille, 150 avaient été identifiés comme toxicomanes et étaient suivis. Ce chiffre très faible soulève plusieurs questions : celle de la gestion de ces détenus potentiellement violents sous l’effet du manque tout d’abord, celle du sevrage et de la sortie alors que le traitement n’est pas achevé ensuite. Or très peu de programmes d’éducation à la santé sont mis en œuvre. Une meilleure prise en charge de ces détenus me semble d’autant plus nécessaire qu’ils posent également des problèmes en termes de suivi psychologique.

La croissance de l’activité médicale en prison se manifeste également par la progression du nombre de consultations et d’hospitalisations à l’extérieur. Les interventions médicales qui nécessitent une extraction du détenu se révèlent très complexes. Les quelque 55 000 extractions médicales auxquelles il est procédé en moyenne tous les ans posent d’évidents problèmes de sécurité lors du transport et pendant la consultation et les soins. Les plus grosses difficultés tiennent au nombre d’intervenants et au manque de personnel. Le transport des personnes détenues vers un hôpital pour une consultation est placé sous la responsabilité du personnel pénitentiaire. Or, il m’a été expliqué que le nombre de ces transports est contingenté en fonction du quota de personnel dont dispose l’administration pénitentiaire pour escorter le détenu. Il arrive fréquemment que des consultations programmées soient annulées au dernier moment, faute de personnel disponible pour effectuer le transfert, ce qui est choquant car cela pourrait même parfois représenter un risque pour la vie de la personne concernée. Heureusement, d’importants efforts sont accomplis par les médecins pour diminuer ce risque.

Quant au transport des détenus pour une hospitalisation, il est assuré par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), de même que la surveillance à l’hôpital. Il arrive, comme à Avignon, que la gendarmerie effectue le transport et que la police s’occupe de la garde. Là encore, l’hospitalisation est subordonnée à la disponibilité de policiers ou de gendarmes. Si ces procédures d’extraction en vue d’une hospitalisation semblent poser moins de problèmes à la Santé ou à Fleury-Mérogis, prisons situées à Paris et dans ses environs, il n’en va pas de même en province. Un détenu incarcéré au Pontet et qui avait avalé une fourchette a attendu trois longs mois pour être opéré. Certes, son pronostic vital n’était pas engagé, certes il a bénéficié d’un suivi très attentif de la part des médecins de l’UCSA ; une telle situation n’en est pas moins inacceptable et reflète le fossé de plus en plus grand entre les intentions portées par la loi de 1994 et la pratique. Celle-ci reflète un manque criant de moyens, qui contrevient à la dignité des prisonniers et à leurs droits à un traitement médical adéquat dans des délais respectables.

De plus, le transfert et l’hospitalisation se déroulent souvent dans des conditions qui entravent l’accès aux soins. Une circulaire du 18 novembre 2004 autorise le directeur de l’établissement pénitentiaire à imposer le port de menottes et la présence des surveillants pendant l’examen médical, afin de minimiser tout risque d’évasion. Seules les femmes qui accouchent échappent théoriquement à ces mesures. Encore cette limitation concernant les femmes enceintes est-elle intervenue à la suite d’une affaire très médiatisée qui a très récemment défrayé la chronique et poussé les autorités à s’engager à ne plus recourir à cette ignoble pratique lors des accouchements. Les dispositions introduites par cette circulaire nuisent aux droits de la personne : le secret médical n’est pas respecté ; le port d’entraves et de menottes rajoutent à la souffrance et à l’inconfort et peut ainsi constituer une humiliation et un traitement inhumain et dégradant.

Je m’étonne de la teneur de cette circulaire alors même que la France a été condamnée à deux reprises en 2002 et 2003 par la Cour européenne des droits de l’homme pour utilisation abusive de menottes et d’entraves lors du transport à l’hôpital. De plus, les chiffres relatifs aux évasions en 2004 ne peuvent en rien motiver l’imposition de telles mesures : même si 4 évasions ont eu lieu au cours d’une extraction médicale cette même année, cela ne représente qu’un pourcentage infime par rapport aux 55 000 escortes réalisées tous les ans. Dès lors, j’appelle les autorités françaises à prendre urgemment toutes les mesures nécessaires pour que le transfert des détenus pour raison médicale et leur hospitalisation se passent dans des conditions dignes, qui respectent leurs droits et prennent en considération leur état. Cela suppose la modification sans délais de la circulaire du 18 novembre 2004.

Les autorités françaises entendent généraliser les chambres sécurisées au sein des hôpitaux, comme il en existe déjà dans certains établissements aux urgences ou dans certains services. La construction de telles chambres va certainement permettre d’accueillir les détenus dans de meilleures conditions. Toutefois, selon la maladie dont est atteint le détenu et les soins qu’il nécessite, il n’est pas toujours possible de le placer dans une telle structure au confort, il faut bien le dire, spartiate. Si, en l’état actuel, cette solution n’est pas entièrement satisfaisante, car non applicable partout et en toutes circonstances, elle a au moins le mérite de rassurer le personnel hospitalier et de ne pas exposer le détenu au regard des autres.

La solution préconisée face à l’augmentation du nombre de soins et d’extractions médicales consiste en la construction d’unités hospitalières sécurisées interrégionales (arrêté interministériel du 24 août 2000). Ces lieux sont des centres de soins classiques placés sous surveillance du personnel de l’administration pénitentiaire. Le principe semble donc bon, en ce sens que de telles structures permettraient de résoudre les problèmes de sécurité posés par les hospitalisations à l’extérieur. Une question se pose toutefois quant à leur capacité à absorber la demande croissante de soins émanant des détenus. A première vue, la réponse est négative : à terme huit unités devraient être construites pour un total de 182 lits et cela à l’horizon 2008 - 2010, sans pour autant que le calendrier définitif soit arrêté. Trois seulement fonctionnent à ce jour, à Nancy, Lille et Lyon. De plus, la totalité des problèmes est loin d’être résolue, surtout en ce qui concerne l’organisation du transport. Il paraît que forces de l’ordre et administration pénitentiaire peinent à trouver un accord à ce sujet.

 

Les maladies psychiatriques

 

Aperçu du problème

Le rapport de Jean-Louis Terra, publié en décembre 2003, estime à 55% le pourcentage des détenus entrants qui présentent un trouble psychologique : 30% des hommes et 45% des femmes seraient atteints de dépression, et 1 détenu sur 5 était suivi avant son incarcération. Une étude plus récente, rendue publique en décembre 2004, évalue quant à elle à 80% le nombre de personnes sous écrous présentant une pathologie psychiatrique. Elle montre que les prisons comptent 7% de schizophrènes, soit sept fois plus que dans la population générale, et que 40% des détenus souffrent de dépression.

Ces chiffres alarmants sont confirmés par les données qui m’ont été fournies lors de ma visite par le personnel pénitentiaire et les médecins qui officient dans les prisons : au Pontet, un tiers des détenus est sous traitement somatique et psychiatrique ; à Lannemezan, 20% des détenus relèvent de la psychiatrie, 10% sont atteints de pathologie lourde, et 25% suivent un traitement psychiatrique (parmi ces derniers, 25% prennent des psychotropes et 8% des neuroleptiques) ; à Strasbourg, entre 100 et 120 cas psychotiques se présentent chaque année.

Autre illustration tout aussi inquiétante : le taux de suicide en prison est particulièrement élevé. S’il reste à peu près stable depuis 2002, il a atteint un niveau alarmant : 115 personnes se sont suicidées en 2004, et 53 entre le 1er janvier et le 15 juin 2005. Le suicide survient majoritairement dans les six premiers mois qui suivent l’incarcération. Près de la moitié des suicidés étaient en détention provisoire. Le placement en cellule disciplinaire représente également une circonstance favorisant le passage à l’acte. Enfin, un transfert, surtout quand celui-ci n’est pas expliqué au détenu et qu’il l’éloigne de sa famille, peut constituer un autre élément déclencheur. D’une manière générale, on constate que le taux de suicide est un peu plus élevé chez les femmes que chez les hommes : 26,2 ‰ pour les premières contre 23,1 ‰ pour les seconds.

J’ai rencontré des fonctionnaires très préoccupés par la question des troubles psychiatriques et des suicides en prison. Le directeur de la prison de Strasbourg et les médecins m’ont confié leur désarroi après que deux détenus se soient suicidés en deux jours, les 8 et 9 septembre 2005, juste une semaine avant notre visite. Aucune de ces deux personnes n’avait été identifiée comme potentiellement à risque ; aucune d’elles ne présentait de signes laissant présager leur acte. La prévention du suicide est certes devenue l’un des impératifs du personnel pénitentiaire : des formations leur sont délivrées et des actions sont menées auprès des détenus en général, et des primo-arrivants en particulier. Pour ces derniers, une phase d’accueil d’une semaine est mise en place avec la possibilité de rencontrer à tout moment de la journée le personnel médical. Les médecins des Baumettes ont proposé une augmentation du nombre des travailleurs sociaux qui interviennent dans le quartier des primo-arrivants, afin de fournir un véritable encadrement à ceux qui sont incarcérés pour la première fois. Cette suggestion a malheureusement été rejetée par la direction. Il me semble pourtant qu’elle aurait pu permettre l’instauration d’un meilleur contact avec les détenus, en contribuant ainsi à l’identification des personnes les plus fragiles psychologiquement et à la prévention du suicide.

Le nombre de malades mentaux en prison pose d’énormes problèmes, tant au niveau de la prise en charge de ces détenus qui sont avant tout des malades, qu’au niveau de la gestion de ce type de prisonniers. Si la proportion de toxicomanes explique en partie cette tendance, elle n’est pas seule responsable de l’inflation constatée. Le fort pourcentage de délinquants sexuels - près de 25% de la population carcérale totale - n’a fait que progresser au cours de ces dix dernières années. Cette situation pose d’importants problèmes au personnel pénitentiaire. En effet, certaines pathologies donnent lieu à des manifestations de violences à l’encontre des surveillants et des autres détenus. Le personnel pénitentiaire n’est pas formé pour canaliser ces personnes et répondre à des réactions imprévisibles par définition. J’ai reçu un grand nombre de plaintes des représentants du personnel, avant tout des surveillants quant à l’aggravation dramatique de leurs conditions de travail sans que de réelles mesures soient prises.

Il faut rajouter à ces premières constatations une évolution des pratiques et de la législation. Les médecins que j’ai rencontrés dans les sept établissements pénitentiaires visités sont unanimes quant aux conséquences de l’ouverture des hôpitaux psychiatriques dans les années 1980. Ils ont également mis en avant les incidences de la pénalisation de plus en plus forte des malades mentaux : depuis l’adoption de l’article 122-1 du Code pénal, les experts tendent à privilégier l’altération du discernement sur l’irresponsabilité et donc à envoyer des malades mentaux en prison. Ainsi, au début des années 80, le taux d’irresponsabilité pénale pour cause de maladie mentale était de 17% ; il est passé à 0,17% en 1997, et n’a connu depuis que peu d’évolutions. Punir semble primer sur les soins, qui ne suivent pas toujours en prison. Ce constat avait déjà été établi par le rapport du Sénat en 2000. Aucune conclusion sérieuse ne semble avoir été tirée depuis. Pire, d’après tous mes interlocuteurs la situation se serait nettement dégradée, sous l’effet de ces dimensions combinées, et du manque de moyens flagrants de la psychiatrie en prison.

 

Les Services Médico-Psychologiques Régionaux

Des services spécialisés ont été créés en 1986 au sein de certains établissements pénitentiaires. Il s’agit des Services Médico-Psychologiques Régionaux (ci-après SMPR). Ils sont aujourd’hui 26 répartis dans les neuf directions régionales des services pénitentiaires de la France métropolitaine. Chacun dispose de 10 à 32 places. Ils sont chargés de dépister les pathologies mentales, d’œuvrer à la prévention des suicides, et de prodiguer les soins. Seuls les malades consentants peuvent y séjourner.

Toutefois, même s’ils bénéficient de moyens importants, les SMPR rencontrent de nombreuses difficultés. Ainsi, certains sont logés dans des locaux vétustes et non adaptés aux soins. Le SMPR des Baumettes à Marseille disposent de 32 lits répartis dans 14 cellules de 10m² chacune. Six cellules accueillent trois malades sur des lits superposés. De telles conditions nuisent grandement à la qualité des soins et décuplent les difficultés des personnels soignants.

En outre, il faut surtout signaler le très faible nombre de places disponibles dans les SMPR, en comparaison des besoins réels. Ces services perdent ainsi très rapidement leur vocation régionale, et les établissements non dotés d’un SMPR s’en trouvent réduits à assurer les soins courants, alors qu’ils n’ont pas toujours l’appui d’une équipe médicale spécialisée. Des unités psychiatriques ont été intégrées à certains UCSA, comme au Pontet, mais une telle initiative est loin d’être généralisée.

La situation est plus difficile encore pour les femmes. Il n’existe en effet que deux SMPR réservés aux femmes sur toute la France. La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis accueille l’un d’entre eux, mais ne dispose que de dix places. Dans les prisons mixtes, les femmes n’ont pas toujours accès aux activités thérapeutiques gérées par le SMPR. A la prison de l’Elsau, à Strasbourg, les femmes en ont récemment été exclues. Elles ont toujours la possibilité de consulter les médecins présents, mais ne peuvent plus bénéficier du suivi qui leur été autrefois proposé. Je me demande pourquoi priver les femmes volontaires de telles activités, alors que de l’avis même des psychiatres que j’ai rencontrés, la cohabitation hommes-femmes se passait plutôt bien. Il me semble nécessaire de rétablir au plus vite l’équité et de ne pas ôter aux femmes une chance supplémentaire qui leur est offerte d’accéder à des soins et à une prise en charge plus complète.

 

Le traitement des détenus à l’extérieur des établissements pénitentiaires.

Tous les détenus nécessitant des soins et un suivi dans une structure spécialisée sont loin d’être accueillis par les SMPR, soit que ces services manquent de places et de moyens, soit que le prisonnier malade ne soit pas consentant (surtout par crainte d’être éloigné de sa famille et de ne pas être assuré de pouvoir par la suite regagner l’établissement initial), soit qu’il présente une pathologie appelant des soins spécifiques dans un environnement psychiatrique. Des hospitalisations d’office dans les hôpitaux psychiatriques peuvent ainsi être décidées par le préfet à la demande du directeur de l’établissement dans lequel le détenu est incarcéré. Le nombre de prisonniers placés en hôpital psychiatrique ne cesse d’augmenter : alors qu’une centaine d’hospitalisation d’office a été décidée en 1994, 1.800 détenus ont été hospitalisés dans des unités psychiatriques normales en 2004, exception faite de ceux qui ont été internés dans les Unités pour Malades Difficiles (ci-après UMD), qui accueillent les cas les plus difficiles

 

Placement en hôpital psychiatrique

Le placement de détenus en hôpital psychiatrique soulève de nombreuses difficultés. Le dispositif de garde qui existe dans le cadre d’une hospitalisation pour cause de maladie somatique n’est pas prévu par la loi dans le cas d’un internement en psychiatrie : aucun policier, ni gendarme ne veille sur le prisonnier au cours de son internement. Ainsi, le détenu se retrouve le plus souvent au milieu des autres patients, sans que des mesures de sécurité autres que celles qui existent soient mises en place. Le personnel de santé, qui n’est pas formé pour gérer de tels malades, et dont ce n’est pas la vocation première, doit assurer, outre les soins psychiatriques, une surveillance particulière de ces malades. Ces situations entraînent de graves problèmes de gestion et de fonctionnement pour l’équipe médicale et l’on comprend aisément les craintes des personnels soignants et les réticences des hôpitaux psychiatriques à accueillir de tels patients, surtout après la tragique affaire de Pau et l’évasion de plusieurs détenus alors qu’ils étaient placés en hôpital psychiatrique.

Les situations de tensions résultant de la présence de détenus dans les hôpitaux psychiatriques ont également des conséquences en termes d’accès aux soins pour ces derniers : les hospitalisations sont retardées, ou au contraire écourtées. Il n’est, en effet, pas rare de voir un détenu revenir en prison après 3 ou 4 jours d’internement en hôpital psychiatrique. Dès lors il n’est pas certain que son état ait connu une amélioration probante en si peu de temps. De plus, le personnel médical, qui s’avoue être désarmé face à cette catégorie de patients, ne cache pas avoir recours à leur enfermement en chambre sécurisée, alors que leur état ne le justifie pas toujours. Les soins s’en trouvent donc altérés.

 

Les Unités pour Malades Difficiles

Les détenus qui présentent les pathologies les plus graves sont placés dans les Unités pour Malades Difficiles. Ces structures sont nettement plus sécurisées que les unités « normales », et le personnel formé pour faire face aux éruptions de violences de certains des patients qui y sont internés. Toutefois, une autre difficulté survient lors de la sortie des détenus des UMD : leur retour en prison, où les dispositifs ne permettent ni une bonne transition, ni une bonne gestion de leur maladie, suscite en effet de nombreuses interrogations. Le cas d’un détenu placé dans l’UMD de Montfavet illustre cette situation : cet homme m’a dit être là depuis 30 ans. Il revendiquait même le titre du plus vieux détenu de France. D’après mes interlocuteurs, la commission qui statue sur les hospitalisations d’office a refusé en 2004 son retour en prison, estimant que ce patient n’était pas prêt pour affronter à nouveau le milieu carcéral et que ce dernier ne pouvait pas l’accueillir en toute sécurité. 

Force est de constater que la France ne possède aucune structure adaptée permettant d’accueillir ce type de détenus, qui relèvent avant tout de la psychiatrie et qui, après un long séjour dans une unité spécialisée, ne peuvent être replacés en prison, au risque d’une nouvelle dégradation de leur état de santé, avec toutes les implications en termes de violences que cela peut comporter pour le personnel pénitentiaire et les co-détenus. Ils sont donc condamnés, faute de mieux, à rester en UMD, et ce même si des évolutions notables ont été constatées au niveau de leur comportement.

 

Les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA)

La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 a introduit un nouveau schéma d’hospitalisation pour les détenus atteints de troubles psychiatriques. Prenant pour modèle la nouvelle organisation des soins somatiques, la loi d’orientation et de programmation pour la justice prévoit la création d’unités spécialement aménagées pour les détenus nécessitant des soins psychiatriques. La construction de 19 de ces unités est attendue entre 2007 et 2012 pour un total de 705 lits. Ces structures spécialisées devraient être intégrées aux établissements de santé délivrant des soins généraux ou à des centres hospitaliers psychiatriques. En d’autres termes, elles entérinent la prise en charge des détenus présentant des pathologies psychiatriques lourdes par des établissements hospitaliers sous administration pénitentiaire. Les cinq premières UHSA devraient voir le jour d’ici à 2008 : l’une devrait être implantée dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, une autre dans le Nord Pas de Calais, une en Picardie et deux en Ile-de-France. Elles offriront 290 lits. Le calendrier a été accéléré après les protestations des professionnels de santé faisant suite aux événements de Pau.

Si le principe même semble s’accorder avec les besoins réels de la psychiatrie en prison et les soucis de sécurité des établissements hospitaliers classiques, le projet soulève deux questions. La première a trait à ses capacités réelles d’absorber le nombre sans cesse croissant de détenus souffrant de pathologies psychiatriques lourdes. La mise en perspective du chiffre de 1.800 prisonniers hospitalisés d’office en 2004 et de 700 lits proposés à terme par les UHSA laisse planer le doute. Il convient de reconnaître que l’initiative du gouvernement en la matière mérite d’être saluée. Dans le même temps, les moyens alloués à la mise en œuvre de ce projet semblent tout à fait insuffisants à la vue des difficultés soulevées par la présence d’un grand nombre de malades mentaux dans les prisons françaises. Dès lors, je comprends parfaitement les craintes exprimées par mes interlocuteurs quant à la faisabilité de ce projet risquant, selon eux, de ne créer qu’un effet d’annonce. C’est pourquoi, j’espère que tout sera mis en œuvre pour que ce projet voie réellement le jour.

La deuxième question concerne la période intermédiaire : en effet aucune disposition définitive n’a été prise pour les années 2005-2008. L’une des propositions avancées consiste en la construction de pavillons spécifiques au sein des hôpitaux psychiatriques : ces pavillons comporteraient quatre à cinq chambres sécurisées permettant d’accueillir les détenus dans des conditions dignes et assurant un environnement serein aux médecins et infirmières. Une réflexion sur de tels pavillons est actuellement menée au sein du centre hospitalier de Lannemezan. Il me semble que cette solution comporte plusieurs avantages, tant pour le personnel médical que pour les détenus eux-mêmes. Toutefois, à la vue de la situation extrêmement déficiente de la psychiatrie en prison, elle ne devrait pas être considérée seulement comme une mesure transitoire. Elle pourrait ainsi être amenée à se pérenniser et à cohabiter avec les UHSA, pour offrir à la psychiatrie en prison les moyens qui lui font aujourd’hui cruellement défaut et qui mettent en péril le fonctionnement des prisons françaises déjà au bord de l’implosion.

 

RECOMMANDATIONS

 

Système pénitentiaire

Augmenter les moyens alloués aux prisons ; Construire de nouveaux établissements pour désengorger les prisons existantes ; Introduire dans les établissements pénitentiaires une réelle séparation entre prévenus et détenus.

Améliorer les conditions de vie des détenus ; Diminuer les charges financières qui pèsent sur les détenus, notamment sur les produits de consommation courante.

Augmenter de manière sensible le financement des structures d’éducation, de santé et d’insertion professionnelle au sein des établissements pénitentiaires ; Augmenter les moyens alloués à la réalisation des programmes de réinsertion et de suivi des personnes libérées.

Résoudre les problèmes posés par l’inachèvement de la sécurisation de l’accès du gymnase construit dans l’établissement de Fleury-Mérogis en versant les fonds nécessaires.

Régionaliser les services de transfèrement des prisonniers, afin de le rendre plus flexible et opérationnel.

Favoriser la détention de personnes définitivement condamnées à proximité du lieu de domicile de leurs proches afin de faciliter le maintien de liens ; Généraliser les unités de vie familiale.

Adopter dans les plus brefs délais un texte législatif ou réglementaire mettant la procédure d’isolement en conformité avec les garanties de l’état de droit ; Prévoir l’intervention d’une autorité judiciaire dans la procédure, par exemple le juge d’application des peines ; Assurer, sans attendre une réforme législative, que les personnes soumises au régime d’isolement puissent bénéficier d’activités structurées, en particulier des activités professionnelles, culturelles et sportives.

Augmenter les moyens alloués à l’organisation des soins somatiques et psychiatriques en prisons ; Harmoniser l’accès aux soins ; moderniser les UCSA et les SMPR les plus démunis en personnel et en matériel ; Doter les unités de lutte contre la toxicomanie de plus de moyens ; Traiter les personnes détenues âgées ou en fin de vie avec plus d’humanisme en appliquant plus largement la suspension de peine pour raisons médicales.

Prendre urgemment toutes les mesures nécessaires pour que le transfert des détenus pour raison médicale et leur hospitalisation se passent dans des conditions dignes, qui respectent leurs droits et prennent en considération leur état ; Abroger sans délais la circulaire du 18 novembre 2004 relative au port des menottes lors du transport et de l’hospitalisation des détenus.

Intensifier la prévention du suicide en prisons, en particulier en augmentant le nombre de travailleurs sociaux dans les quartiers réservés aux primo-arrivants.

Assurer une égale prise en charge des femmes et des hommes dans les SMPR, en particulier en donnant la possibilité aux femmes d’accéder aux mêmes activités et au même suivi dans les établissements mixtes.

Assurer des conditions dignes et les soins appropriés aux détenus internés dans des hôpitaux psychiatriques ; Assurer des conditions de sécurité au personnel de ces mêmes établissements.

Repenser le projet de construction des UHSA, en augmentant les moyens prévus ; Réfléchir dans les plus brefs délais à la période 2005-2010 et à la création de pavillons sécurisés au sein des hôpitaux.


 

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