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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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QUELQUES ACTUALITES NATIONALES CONCERNANT LES MALADIES PSYCHIQUES

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Handicapées stérilisées à Sens : appel de l'ADHY 10 avril 2006

L'Association de défense des handicapées de l'Yonne en appelle au Garde des Sceaux après le non lieu rendu public
A la suite du non lieu rendu public, le 6 avril, dans l'affaire des stérilisations, entre 1994 et 2000, de cinq jeunes femmes handicapées suivies par le Centre d'aide par le travail de Sens, l'ADHY, l'associationde défense des handicapées de l'Yonne, a décidé de demander "au garde des Sceaux de donner instruction au Parquet d'interjeter appel".
 



SUITE DE L'INFORMATION

L'ADHY souhaite que "tous les recours contre cette ordonnance de non lieu soient formés" et regrette "qu'une fois de plus, les plus faibles d'entre nous sont ainsi humiliés et touchés dans leur corps sans que les institutionqs n'interviennent". Elle s'adresse également au président de la République "pour que les engagements pris au cours de l'année du handicap soient tenus".

 

Le non lieu

 

C'est le jeudi 6 avril que le juge d'instruction de Sens a rendu public l'ordonnance de non-lieu intervenu depuis plusieurs jours dans l'affaire de cinq jeunes femmes handicapées qui ont été stérilisées par ligature des trompes, entre 1994 et 2000, alors qu'elles étaient suivies par le Centre d'aide par le travail de la ville. Ces cinq jeunes femmes avaient déposé plainte pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente".
Le non-lieu, qui a été révèlé par le quotidien L'Yonne Républicaine, est conforme aux réquisitions du procureur de la République, il a été rendu "dans la mesure où certains faits n'étaient pas constitués" et où "d'autres étaient prescrits".
C'est l'Association de défense des handicapées de l'Yonne qui avait mis au jour cette affaire. Elle a toujours reproché au juge d'instruction "de n'avoir jamais entendu, ni même reçu les parties civiles". Selon l'ADHY, ce sont au total une quizaine de jeunes handicapées mentales âgées de 20 à 30 ans, suivies par le Centre géré par l'Association pour adultes et jeunes handicapés, qui auraient subi à l'époque des opérations chirurgicales aux fins de stérilisation.

 

Les réactions

 

Pierre Monnoir, le président de l'ADHY, qui s'est dit "choqué à plusieurs titres par cette décision", s'est étonné d'être informé par la presse ce qui marque, selon lui, "le mépris de la justice envers les handicapés" ainsi que du fait  que la réponse "que l'on attendait depuis deux ans" arrive "deux mois avant le procès en appel d'Emile Louis comme si on voulait en finir vite" dans l'Yonne avec les affaires concernant les handicapés et qui ont défrayé la chronique. 
Pour Corinne Hermann, avocate des parties civiles, elle juge "scandaleux d'avoir appris la décision par la presse" ce qui révèle "un manque de respect total de la victime et du handicap " et précise qu'elle fera sans doute appel dans une affaire qui "tourne autour de la question de l'irreversibilité de la stérilisation" difficile à prouver alors que les victimes ont passé l'âge d'être enceinte.
Quant à une des parties civiles qui a reçu la décision par courrier le jour même, elle a annoncé qu'il sera fait appel ajoutant : "il va être difficile d'expliquer ce non lieu à ces personnes fragilisées p
ar leur handicap".

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